ARTICLE 9
Le temps de parole des membres ne peut être limité que par décision du Président qui est responsable de la discipline des réunions.
ARTICLE 10
Chaque séance fait l'objet d'un procès-verbal.
ARTICLE 11
Ce document est rédigé par l'un des membres présents.
ARTICLE 12
Les procès-verbaux sont communiqués aux membres ainsi qu'au Pouvoir organisateur au plus tard, en même temps que la convocation pour l'assemblée générale suivante. En cas d'impossibilité, le procès-verbal est distribué en début de réunion.
ARTICLE 13
Le procès-verbal mentionne nominativement les membres présents, excusés ou absents, ainsi que ceux ayant donné délégation de vote.
ARTICLE 14
La Direction de l'établissement veille à la conservation des procès-verbaux et à leur classement.
Titre 3 : du conseil de classe et d'admission.
ARTICLE 15
Les conseils de classe et d'admission regroupent au moins un membre du personnel directeur ou son délégué qui les préside et l'ensemble des enseignants chargés de former un groupe déterminé d'élèves. ( Article 21 -Décret du 02/06/1998)
L'ordre du jour est fixé par le directeur.
ARTICLE 16
Les conseils de classe et d'admission décident en matière :
d'admission des élèves;
de suivi pédagogique de ceux-ci;
des critères d'évaluation;
des conditions de passage dans l'année d'études suivante;
de sanction des études.
ARTICLE 17 : du passage de classe
§1 Les horaires des évaluations sont fixés par la Direction, en dehors des horaires et des lieux habituels de cours, si nécessaire.
§2 Les décisions en matière de réussite scolaire sont prises par le conseil de classe et d'admission.
Celui-ci délibère collégialement et souverainement de la réussite, de l'ajournement et du refus des Élèves.
§3 Dans ce cas, le conseil de classe et d'admission est présidé par le chef d'établissement ou, en cas
de nécessité, par une personne désignée à cette fin par ce dernier.
§4 La présence aux évaluations est obligatoire. Toute absence dont la Direction n'aurait pas été avertie par quelque moyen que ce soit (téléphone, mot écrit ou certificat médical ) au plus tard le jour même mais avant l'évaluation et sur laquelle elle n'aurait pas marqué son acceptation sera prise en considération et pourra entraîner l'ajournement de l'élève et en fin d'année, son refus.