RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
DES CONSEILS DES ETUDES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ARTISTIQUE DE
A HORAIRE RÉDUIT
DE LA VILLE DE CHARLEROI
En complément des dispositions prévues par e Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et par le Règlement général d'ordre intérieur des établissements d'enseignement artistique de la Ville de Charleroi:
Titre 1 : dispositions générales
ARTICLE 1:
Le Pouvoir organisateur institue dans chacun des établissements qu'il organise un Conseil des Etudes composé d'une assemblée générale et des conseils de classe et d'admission. ( Article 19-Décret du 02/06/1998)
Titre 2 : de l'assemblée générale
ARTICLE2 :
L'assemblée générale réunit tous les membres du personnel Directeur et enseignant de l'établissement. Elle est présidée par le Directeur qui en fixe l'ordre du jour. En cas d'indisponibilité, le directeur peut, soit reporter la réunion, soit se faire remplacer par un délégué qu'il aura désigné préalablement.
ARTICLE3 :
L'assemblée générale rend des avis au Pouvoir organisateur sur :
1. les dédoublements ou regroupements de classe ou des années d' étude d'un même cours;
2. la création ou la suppression d'années d'études, cours ou filières d'enseignement ;
3. les modalités des évaluations des élèves;
4. le choix de l'utilisation des périodes de cours fixé à l'article 34. ( Article 20 - Décret du 02/06/1998 )
ARTICLE4 :
L'assemblée générale ne peut émettre valablement ses avis que lorsque deux tiers au moins des membres du personnel sont présents.
Si le quorum requis n'est pas atteint, une réunion est tenue dans les quinze jours ouvrables, avec le même ordre du jour que la réunion précédente ; quel que soit Je nombre de membres du personnel présents, un avis valable est donné.
( Article 20, §2 - Décret du 02/06/1998 )
En cas d'empêchement justifié, les membres du personnel signaleront leur indisponibilité par écrit.
ARTICLE5 :
Chaque établissement définit son mode de convocation ( affichage, poste, mail ... ) .
Celle-ci se fait 15 jours calendrier avant la date prévue.
ARTICLE6 :
Sur proposition du Président, l'Assemblée générale du Conseil des études peut décider, en séance, à la majorité simple, d'ajouter un point à l'ordre du jour ou de reporter un point à l'ordre du jour suivant.
ARTICLE 7 :
L'ordre du jour de l'Assemblée générale du Conseil des études comprend, en premier lieu, l'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente.
ARTICLE 8 :
Le vote est exprimé à main levée. Le vote est secret lorsqu'il touche à des personnes.
Le vote par procuration est autorisé dans certaines circonstances précises ( conseil des études dans 2 établissements le même jour, maladie, ... ) et à raison d'une seule procuration par professeur.