RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
DES CONSEILS DES ETUDES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ARTISTIQUE  DE
A HORAIRE RÉDUIT
DE LA VILLE DE CHARLEROI

En  complément  des dispositions prévues par e Décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire  artistique  à horaire réduit subventionné par la  Communauté française et par le Règlement  général d'ordre intérieur des établissements d'enseignement artistique de la Ville de Charleroi:

 

Titre 1  : dispositions générales


ARTICLE 1:
Le  Pouvoir  organisateur  institue  dans chacun des  établissements  qu'il organise un Conseil des Etudes  composé  d'une assemblée générale et des conseils  de classe et d'admission. ( Article  19-Décret   du 02/06/1998)

 

Titre 2  : de l'assemblée générale

ARTICLE2 :
L'assemblée générale réunit tous les membres du  personnel  Directeur et  enseignant de l'établissement. Elle est présidée  par le Directeur  qui en fixe l'ordre du jour. En cas d'indisponibilité,  le directeur peut, soit reporter la réunion,  soit se faire remplacer par un délégué qu'il aura désigné préalablement.

 

ARTICLE3 :
L'assemblée générale rend des avis au Pouvoir organisateur sur :

1.  les dédoublements  ou regroupements  de classe ou des années  d' étude d'un même cours;
2. la création ou la suppression  d'années  d'études, cours ou filières d'enseignement    ;
3.  les modalités  des évaluations  des élèves;
4.  le  choix de l'utilisation  des périodes de cours fixé à l'article 34. ( Article  20 -  Décret du 02/06/1998  )

 

ARTICLE4 :
L'assemblée   générale ne peut émettre valablement  ses avis  que lorsque  deux tiers au moins des membres du personnel  sont présents.
Si le quorum requis  n'est pas atteint, une réunion  est tenue dans les quinze jours ouvrables, avec le même ordre du jour que la réunion  précédente   ;  quel  que soit  Je  nombre  de membres  du personnel présents,  un avis  valable  est donné.
( Article  20, §2 - Décret  du 02/06/1998  )
En cas d'empêchement  justifié, les membres du personnel  signaleront leur indisponibilité par écrit.

 

ARTICLE5 :
Chaque établissement définit son mode de convocation ( affichage,  poste,  mail ... ) .
Celle-ci se fait 15 jours calendrier avant la date prévue.

 

ARTICLE6 :
Sur proposition du Président, l'Assemblée générale du Conseil des études peut décider,  en séance,  à la majorité simple, d'ajouter  un  point  à l'ordre  du jour ou de reporter  un  point  à l'ordre  du jour suivant.

 

ARTICLE  7 :
L'ordre   du  jour   de  l'Assemblée    générale   du   Conseil   des   études   comprend,    en   premier   lieu, l'approbation  du procès-verbal   de l'assemblée précédente.

 

ARTICLE  8 :
Le vote est exprimé  à main levée.   Le vote est secret lorsqu'il  touche  à des personnes.
Le vote par procuration  est autorisé  dans certaines  circonstances  précises  ( conseil  des  études dans 2 établissements  le même jour,  maladie,  ... ) et à raison  d'une seule  procuration  par professeur.

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